Déposée le 29 décembre 2008 par JEAN LOUIS TOLOSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAREME-VIAGER »
Le déposant est JEAN LOUIS TOLOSA, AGENCE VIAZUR-ORPI domicilié(e) 3 avenue Georges Clemenceau - 06000 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN LOUIS TOLOSA, AGENCE VIAZUR-ORPI domicilié(e) 3 avenue Georges Clemenceau - 06000 - NICE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAREME-VIAGER est expirée depuis le 29 décembre 2018.
JEAN LOUIS TOLOSA a également déposé les autres marques suivantes : CALCULS-VIAGER
JEAN LOUIS TOLOSA, AGENCE VIAZUR-ORPI - 3 avenue Georges Clemenceau - 06000 - NICE - France
JEAN LOUIS TOLOSA, AGENCE VIAZUR-ORPI - 3 avenue Georges Clemenceau - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 15 février 2010 - Rejet partiel n°516296 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15
Assurances ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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